22 juillet 2017

Mentions Légales

Le site www.capexfi.com est la propriété du cabinet de conseil et de management de transition en finance opérationnelle CapexFi, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, N°SIREN 833 336 852, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 7 Boulevard Bineau – 92300 Levallois-Perret.

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Directeur de la publication : Michael Marchand
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L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. La reproduction, copie, traduction, exploitation et/ou la représentation partielle ou totale du contenu du site www.capexfi.com, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société CapexFi. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Le site internet www.capexfi.com est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, écrivez au siège de la société.

Les informations recueillies vous concernant étant confidentielles, elles ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD : n° 2016-679)

La présente politique de protection des Données Personnelles détaille les conditions et les modalités selon lesquelles CapexFi collecte et traite vos Données Personnelles, conformément à la législation et réglementation en vigueur.

A ce titre, CapexFi respecte le droit européen applicable en matière de protection des Données Personnelles, et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE 2016/679 du 27 avril 2016) dit « RGPD».

Soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects, fournisseurs, prestataires, intervenants, managers et candidats, ainsi que de ses collaborateurs, CapexFi s’engage à ne collecter que les Données Personnelles nécessaires à l’exercice de son activité.

L’objectif de cette politique est de vous informer de façon claire, simple et transparente sur la manière dont CapexFi collecte et traite les données à caractère personnel vous concernant (Données Personnelles), ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une Donnée Personnelle correspond à toute information qui permet de vous identifier ou de vous rendre identifiable et ce, de façon directe ou indirecte, notamment par référence à votre nom, prénom et toute autre donnée qui vous sont propre : adresse postale, email, coordonnées téléphoniques,…

Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

CapexFi peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre :

  • De votre navigation sur notre Site internet www.capexfi.com, via le formulaire de contact,
  • de prise de contact directe avec nos équipes, d’échanges de cartes de visites, de rendez-vous professionnels,
  • d’entretien ou d’échanges via les réseaux sociaux, de prospection, de l’exécution de nos accords et contrats qui nous lient à nos partenaires commerciaux.
  • d’envoi de candidature (par tous moyens), de la relation de travail pré et post embauche.

Vos Données Personnelles peuvent être collectées sous format électronique ou papier.

Quel est le fondement légal du traitement de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées par CapexFi dans les cas autorisés par la réglementation applicable, et en particulier :

  • Pour les clients, prestataires, fournisseurs et salariés de CapexFi : dans le cadre de l’exécution pré-contractuelle ou contractuelle de nos accords ;
  • Dans les autres cas : intérêt légitime, ou consentement lorsqu’il est requis.

Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par CapexFi ?

CapexFi collecte et traite des informations des personnes concernées dans le cadre de son activité de management de transition, de recrutement et de formation. CapexFi prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre de la gestion de son personnel et de ses intervenants, CapexFi peut être amené à collecter des données nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou des données utiles à la gestion administrative du personnel, à l’organisation du travail et à l’action sociale (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale, données bancaires, parcours professionnels, niveau de salaires précédents et/ou tarifications journalières, …).

Dans le cadre sa relation commerciale avec ses clients et prospects, CapexFi est amené à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, fonctions, coordonnées professionnelles et notamment numéro de téléphone, adresse postale et email.

CapexFi peut également collecter des Données Personnelles telles que votre adresse IP ou vos données de connexion à ses produits et services si cela s’avère nécessaire pour assurer la finalité du traitement des Données Personnelles.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

CapexFi collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Échanger et dialoguer dans le cadre de relations professionnelles ;
  • Permettre de demander, d’obtenir ou de recevoir des informations sur CapexFi, ou sur les produits et services proposés par CapexFi ou ses partenaires ;
  • Proposer de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer les produits et services de CapexFi ainsi que la connaissance de ses clients, prospects et prestataires;
  • Mettre à jour les Données Personnelles (campagnes de mises à jour) et permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits auprès de CapexFi (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
  • Réaliser des obligations pré-contractuelles et contractuelles ;
  • Procéder à la gestion administrative des relations avec CapexFi concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur ;
  • Assurer le suivi des relations et améliorer l’expérience-client et l’expérience-candidat;
  • Gérer les candidatures des missions ou des postes à pourvoir chez CapexFi ;

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

CapexFi conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

CapexFi applique en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

  • Données personnelles des clients, fournisseurs et prestataires : les données des clients, fournisseurs et prestataires sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles seront ensuite conservées à des fins de prospection commerciale ou pour alimenter notre base fournisseur, pour la durée de 5 ans après le dernier contact émanant de ce dernier, tant que l’utilisateur est actif.
  • Données personnelles des employés de CapexFi : le temps de la période d’emploi de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées ;
  • Données Personnelles des candidats à des postes chez CapexFi : ces données seront définitivement détruites 2 ans après le refus de la candidature.

Qui a accès à mes Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont confidentielles et seuls les associés et les salariés de CapexFi ou les personnes agissant pour le compte de CapexFi pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.

Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par CapexFi en adéquation avec la fonction de la personne collectant ou traitant les Données Personnelles et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.

Toute personne chez CapexFi ayant accès à des Données Personnelles est tenue à une obligation stricte de confidentialité.

Nos prestataires, partenaires et sociétés certificatrices peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (maintenance informatique, diffusion électronique et postale, audit nos procédures certifiées,…) ;

Les Données Personnelles communiquées via notre site internet www.capexfi.com sont stockées sur des serveurs, situés en France et en Europe.

Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, CapexFi s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par CapexFi et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

Quelles sont les mesures de sécurité mise en place ?

CapexFi assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.

Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, CapexFi s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).

Par ailleurs, le site internet www.capexfi.com peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. CapexFi n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, CapexFi décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données personnelles de ces tiers.

Quels sont mes droits sur mes Données Personnelles ?

Par la présente politique, CapexFi s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles (droit d’information).

Vous disposez également des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles.

Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de CapexFi à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.

Vous avez également le droit d’obtenir de CapexFi, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à CapexFi l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, dans les cas suivants :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi CapexFi, ou en raison des intérêts légitimes de CapexFi ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière.

Si vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles;
  • Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
  • Lorsque CapexFi n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles brutes que vous avez fournies à CapexFi dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que CapexFi y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par CapexFi.

Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de CapexFi.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque CapexFi traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à CapexFi (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de CapexFi vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :

  • Par email à l’adresse : rgpd@capexfi.com
  • Par courrier : CapexFi – Service RGPD – 7 Boulevard Bineau – 92300 Levallois-Perret

CapexFi s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à CapexFi. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par CapexFi pendant une durée de 5 ans à compter de la suppression effective des données.

Responsable du traitement – Délégué à la protection des données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles est CapexFi, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 7 Boulevard Bineau – 92300 Levallois-Perret (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 833 336 852 R.C.S. Nanterre, représentée par Monsieur Michael Marchand, son Président, qui peut être contacté à l’adresse suivante : m.marchand@capexfi.com.

Droit applicable et Tribunaux compétents

La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CapexFi – Conseil en finance opérationnelle, expertise finance, management de transition, direction de projet et recrutement profils finance, comptabilité, contrôle de gestion et trésorerie